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Bienvenue sur conseiller-territorial.fr, site d'information sur la réforme territoriale et le remplacement en 2014 des conseillers généraux (1789) et des conseillers régionaux (1986) par des conseillers territoriaux élus au suffrage uninominal sauf dans les aires urbaines (plus de 30.000 habitants) où ils seront élus au scrutin de liste et paritaire.
A suivre...

11 décembre 2009 | Sénat

La création des "conseillers territoriaux", qui remplaceront les conseillers généraux et régionaux, a été adoptée en commission des lois. Le projet prévoit que 80 % des 3 000 futurs "conseillers territoriaux" qui remplaceront les près de 6 000 conseillers régionaux et généraux actuels seront élus au scrutin uninominal à un tour, au niveau du canton, et les 20 % restants à la proportionnelle.

Octobre 2009 | Sénat

Etude d'impact

20 juillet 2009 | Dernière information

Version provisoire de l'avant projet de loi intitulé "Avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales".

19 juillet 2009 |

En 2014, les conseillers territoriaux remplaceront les conseillers généraux et les conseillers régionaux.

La réforme serait conduite en plusieurs étapes :

1/ Création du nouveau mandat et élection des conseillers intercommunaux (rentrée 2009)
2/ Mode de scrutin des conseillers territoriaux
3/ Redéfinition de la répartition des compétences entre régions et départements

Cette redéfinition se ferait avant les régionales de mars 2010. En effet pour que les conseillers territoriaux puissent être élus en 2014, il faut limiter le mandat des futurs élus régionaux à quatre ans -au lieu de six- et également réduire de six à trois ans le mandat des conseillers généraux qui seront élus en 2011.

Source : lefigaro.fr

18 juillet 2009 | Combien de Conseilllers territoriaux en 2014 ?

Passage de 6 000 élus (Conseillers régionaux et généraux) à  3 000 / 3 600 Conseillers territoriaux .

Source : Tribune Xavier Bertrand, Dominique Perben et Jean-Patrick Courtois, Jean-François Copé et Gérard Longuet

 

Mars 2009 | Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

 

 

 

 

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